J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : DACM0500026A


Le ministre délégué aux anciens combattants,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Mlle Fanny Le Luel est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué.

Article 2


Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 14 novembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 novembre 2005.


Hamlaoui Mékachéra